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code d'éthique du r.a.l.i.e.

 

Renseignements à fournir pour l’adhésion au Code d’Ethique du R.A.L.I.E.


 

Afin de valider votre première adhésion au Code d’Ethique, merci de faire parvenir par courriel ou courrier à Mme Gwenaëlle Bernard* les renseignements/documents indiqués ci-dessous :

• Nom, prénom et affixe (si titulaire)

• Date éventuelle d’obtention du Certificat de capacité (selon la réglementation en cours) ou tout document attestant que vous disposez des connaissances et compétences requises (titres, diplômes, certificats, attestation de connaissances obtenue après une session de formation « CCAD » dispensée par un organisme agréé et délivrée par la DRAAF)

• Nom des géniteurs/génitrices actuels de l’élevage (dépistés CMD)

• Exposition à laquelle a participé l’un de vos géniteurs/génitrices l’année passée, (NE / Spéciales de race ou Championnat de France 2015), le qualificatif obtenu et dans quelle classe (CI /CO /CT)

• Date de la dernière portée et cotation de la portée

• Code d'Ethique daté et signé

Pour les années suivantes, merci de faire parvenir à Mme Bernard, avant la fin janvier, les mêmes renseignements pour l’année écoulée.
Sans information fournie au 31 janvier de l’année en cours, la radiation du Code d’Ethique pourra être signifiée.

* Mme Gwenaëlle Bernard - Les Carrières - F-50800 BESLON - raliegwen@live.fr


 

 

Conditions d’adhésion


 

1. Engagement du club
Les articles composant notre code d’éthique permettent de montrer à nos adhérents et futurs adhérents, la vision de l'élevage que veut promouvoir le Club.

Le Club mettra en évidence, sur le magazine, et sur son site, la liste des chiots disponibles avec la précision « Signataire du CODE D'ETHIQUE des Éleveurs du RALIE ».

Une mise à jour de la liste des signataires de ce Code d’Éthique sera régulièrement effectuée.

Le Club s'engage à faire figurer dans son magazine et sur son site Internet, le texte du Code d'Éthique avec les noms des signataires.

L’adhésion d’un élevage au Code d’Éthique sera validée en amont par le comité du Club sans obligation de justification.

En cas de manquement de la part de l'éleveur aux engagements du Code d’Éthique, le comité du Club décidera du retrait de l’élevage de la liste des signataires.

2. Engagement de l'éleveur
L'engagement de l'éleveur prend effet à la date de la signature du Code d'Éthique.

Cet engagement se renouvelle annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée.

Les éleveurs qui signeront le Code d’Éthique s'engagent à respecter ou à faire respecter par les personnes liées à l'élevage, tous les articles composant ce Code d’Éthique.

Le signataire doit :


 

• Etre membre du RALIE depuis au moins 2 ans.

• Etre en conformité avec le Code Rural en cours ainsi que les décrets et arrêtés y afférant, en particulier au sujet des formalités sanitaires et fiscales.*

• Etre en conformité avec la réglementation en cours pour le certificat de capacité à l’élevage.*

• Etre le détenteur de géniteurs inscrits au LOF ou en titulaire d'un pedigree émis par un pays reconnu par la F.C.I.

• Ne pas produire de chiots non-inscrits au Livre des Origines Français.

• Élever dans des conditions de vie, d'hygiène, de salubrité, de respect de l'animal.

• Ne pas vendre de chiots à des animaleries ou à toute autre personne qui en assurerait la revente.

• Vacciner et vermifuger tous les chiens de l'élevage.

• S'engager à adhérer au protocole de santé / standard du RALIE concernant les tests et examens médicaux des géniteurs et des chiots.

• S’engager à présenter un de ses chiens, au moins une fois par an, à la Nationale d'élevage du RALIE, au Championnat de France ou lors d’une Spéciale et obtenir pour les géniteurs de l'élevage le qualificatif TB ou le qualificatif EXC en classe Intermédiaire, Ouverte ou Travail.

• Pour les propriétaires d'étalon, refuser toute saillie avec une chienne non confirmée, (ou non inscrite au LOF ou sans pedigree) ni avec une chienne en mauvais état sanitaire.

• Ne pas faire plus d'une portée par an par femelle sauf cas exceptionnel d'une portée inférieure ou égale à 2 chiots.

• Faire en sorte que la portée de chiots ait la cotation 3 minimum, (cotation père + cotation mère).

• Suivre régulièrement le protocole de vaccination et de vermifugation quel que soit l'âge des chiots.

• Ne céder les chiots qu'à partir de 8 semaines.

• Déclarer toutes les portées à la S.C.C.

• Remettre au nouveau propriétaire d’un chiot le carnet de santé, l'attestation de vente avec le N° dossier SCC, la carte d'identification, un livret de suivi.

• S’engager à remettre le certificat de naissance soit au moment du départ du chiot, soit dès réception après émission par la S.C.C.

• Ne pas pratiquer de tarifs susceptibles de dévaloriser la race.

• S’engager à reprendre ou aider à replacer un chien provenant de son élevage.

• Signaler sur le certificat de vente, toute anomalie présente sur le chiot et susceptible d'entraîner la non confirmation avec le montant qui sera remboursé en cas de non confirmation. (Si le chien est considéré non confirmable dès la vente, il est impératif de le préciser sur le certificat de vente avec le prix convenu).

• Rester à l’écoute des acquéreurs.

• Informer l'acquéreur de l'existence et du travail du Club ; lui remettre un formulaire d'adhésion ou cotiser la première année pour son client.

• Respecter les organisateurs et les juges en exposition.

• Avoir une attitude correcte et courtoise en exposition et sur les divers forums sur internet.

• Accorder une retraite méritée aux mâles et femelles de son élevage.

 

* pour les éleveurs français

 

Affixe du signataire :
Nom du représentant de l’élevage :
Date :
Signature :